Comarquage : Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
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Comarquage : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Comarquage : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
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Comarquage : Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
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Comarquage : Mon compte formation (Service en ligne)
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Comarquage : Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
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Comarquage : Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*26)
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Comarquage : Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
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Comarquage : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
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Comarquage : Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
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Comarquage : Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
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Comarquage : Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
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Comarquage : Base de données des marques (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
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