Comarquage : Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
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Comarquage : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023 (Formulaire 53002*01)
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Comarquage : Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
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Comarquage : Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
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Comarquage : Modèle - Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Attestation de travail (Modèle de document)
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Comarquage : Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) (Service en ligne)
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Comarquage : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles (Modèle de document)
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Comarquage : Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
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Comarquage : Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
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Comarquage : Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
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