Comarquage : Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
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Comarquage : Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
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Comarquage : Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
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Comarquage : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
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Comarquage : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
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Comarquage : Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
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Comarquage : Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02)
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Comarquage : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
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Comarquage : Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
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Comarquage : Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
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Comarquage : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*14)
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Comarquage : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13)
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Comarquage : Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
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Comarquage : Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01)
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Comarquage : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
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Comarquage : Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services) (Formulaire 14721*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
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Comarquage : Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
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Comarquage : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
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