Comarquage : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
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Comarquage : Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
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Comarquage : Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
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Comarquage : Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
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Comarquage : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)
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Comarquage : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
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Comarquage : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
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Comarquage : Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)
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Comarquage : Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
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Comarquage : Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
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Comarquage : Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
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Comarquage : Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
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Comarquage : Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01)
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Comarquage : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
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Comarquage : Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
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Comarquage : Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
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Comarquage : Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)
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Comarquage : Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
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