Comarquage : Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176*27)
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Comarquage : Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
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Comarquage : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
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Comarquage : Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
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Comarquage : Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
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Comarquage : Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) (Formulaire 13464*04)
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Comarquage : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
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Comarquage : Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)
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Comarquage : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
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Comarquage : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
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Comarquage : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
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Comarquage : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
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Comarquage : Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*10)
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Comarquage : Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
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Comarquage : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
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Comarquage : Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11)
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Comarquage : Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
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Comarquage : Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
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