Comarquage : Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 (Formulaire)
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Comarquage : Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne)
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Comarquage : Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
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Comarquage : Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*01)
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Comarquage : Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne)
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Comarquage : Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda (Service en ligne)
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Comarquage : Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
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Comarquage : Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)
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Comarquage : Portail géofoncier (Outil de recherche)
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Comarquage : Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche)
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Comarquage : Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité (Formulaire 16313*01)
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Comarquage : Déterminer la protection sociale applicable pour les indépendants installés à l'étranger (Simulateur)
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Comarquage : Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite (Formulaire)
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Comarquage : Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne)
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Comarquage : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
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Comarquage : DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE (Service en ligne)
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