Comarquage : Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) (Outil de recherche)
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Comarquage : Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
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Comarquage : Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document)
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Comarquage : Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
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Comarquage : Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)
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Comarquage : France-visas - Étudiants (Outil de recherche)
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Comarquage : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
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Comarquage : Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
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Comarquage : France-Visas - Coût du visa selon les pays (Outil de recherche)
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Comarquage : France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche)
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Comarquage : Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation (Service en ligne)
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Comarquage : Compte personnel retraite (Service en ligne)
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Comarquage : Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
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Comarquage : Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire)
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Comarquage : Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
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Comarquage : État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
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Comarquage : Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
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Comarquage : Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16097*01)
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Comarquage : Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)
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