Comarquage : Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)
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Comarquage : Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
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Comarquage : Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
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Comarquage : Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
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Comarquage : S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
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Comarquage : S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
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Comarquage : S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
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Comarquage : Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
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Comarquage : Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne)
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Comarquage : Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
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Comarquage : Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
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Comarquage : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
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Comarquage : Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
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Comarquage : Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
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Comarquage : Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
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Comarquage : Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
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Comarquage : Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
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