Comarquage : Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
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Comarquage : Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
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Comarquage : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
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Comarquage : Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
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Comarquage : Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
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Comarquage : Calculer un prix après réduction (Simulateur)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
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Comarquage : Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
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Comarquage : Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
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Comarquage : Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
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Comarquage : Portail Chorus Pro (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
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Comarquage : Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
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Comarquage : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
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Comarquage : Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024 (Formulaire 10143*28, 12298*21, 12299*21)
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