Comarquage : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
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Comarquage : Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
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Comarquage : Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
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Comarquage : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
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Comarquage : Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
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Comarquage : Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
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Comarquage : POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
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Comarquage : Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
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Comarquage : Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
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Comarquage : Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
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Comarquage : DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
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