Comarquage : Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
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Comarquage : Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
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Comarquage : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
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Comarquage : Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
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Comarquage : Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
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Comarquage : Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
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Comarquage : Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
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Comarquage : Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
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Comarquage : Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
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Comarquage : Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
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Comarquage : Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
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Comarquage : Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
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Comarquage : Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
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Comarquage : Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
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Comarquage : Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
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Comarquage : Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)
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Comarquage : Plainte en ligne (Service en ligne)
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Comarquage : Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
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