Comarquage : Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
Pertinence : 10%
Publié le - Mis à jour le
Recherche avancée
Recherche avancée | $$$CLIENT$$$
Affichage des résultats 921 à 924 sur 924 au total
-
-
Comarquage : Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
Pertinence : 9%
Publié le - Mis à jour le
-
Comarquage : Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
Pertinence : 9%
Publié le - Mis à jour le
-
Comarquage : Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Pertinence : 8%
Publié le - Mis à jour le