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1. Comarquage : Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

   Pertinence : 15%

   … Création d'une association Cas général Alsace-Moselle Cas général Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr . …

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

2. Comarquage : Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

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3. Comarquage : Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

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4. Comarquage : Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

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5. Comarquage : Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

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6. Comarquage : Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

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7. Comarquage : Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)

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8. Comarquage : Comment évaluer un don en nature à une association ?

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9. Comarquage : Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

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10. Comarquage : Appel public à la générosité par une association ou une fondation

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11. Comarquage : La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?

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12. Comarquage : Création d'une association (e-création) (Service en ligne)

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13. Comarquage : Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)

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14. Comarquage : Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

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15. Comarquage : Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)

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16. Comarquage : Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

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17. Comarquage : Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

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18. Comarquage : Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

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19. Comarquage : Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

    Pertinence : 15%

    … au répertoire Sirene (Service en ligne)   Accéder au Service en ligne   Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes. …

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

20. Comarquage : Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

    Pertinence : 14%

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