Comarquage : Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
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Comarquage : Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
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Comarquage : Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
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Comarquage : Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
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Comarquage : Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Modèle de document)
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Comarquage : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée (Modèle de document)
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Comarquage : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document)
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Comarquage : Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
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Comarquage : Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
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Comarquage : Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
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Comarquage : Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03)
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Comarquage : Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) (Formulaire 15273*03)
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Comarquage : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
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Comarquage : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
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Comarquage : Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
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Comarquage : Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
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Comarquage : Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
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Comarquage : Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
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