Comarquage : Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
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Comarquage : Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)
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Comarquage : Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05)
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Comarquage : Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
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Comarquage : Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
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Comarquage : Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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Comarquage : Plateforme Parcoursup (Service en ligne)
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Comarquage : Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
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Comarquage : Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) (Formulaire 13461*03)
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Comarquage : Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne (Formulaire 10070*03)
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Comarquage : Demande de prime d'activité - Caf (Service en ligne)
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Comarquage : Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur)
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Comarquage : Demander la prime d'activité (Service en ligne)
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Comarquage : Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
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Comarquage : Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
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Comarquage : Mobilité internationale (Service en ligne)
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Comarquage : Recherche d'un emploi dans le secteur agricole (Service en ligne)
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