Comarquage : Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
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Comarquage : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
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Comarquage : Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
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Comarquage : Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
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Comarquage : Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
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Comarquage : Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
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Comarquage : Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
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Comarquage : Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
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Comarquage : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
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Comarquage : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
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Comarquage : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
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Comarquage : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
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Comarquage : Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
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Comarquage : Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
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Comarquage : Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
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