Comarquage : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
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Comarquage : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
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Comarquage : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
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Comarquage : Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
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Comarquage : Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
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Comarquage : Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
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Comarquage : Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
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Comarquage : Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
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Comarquage : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
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Comarquage : Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
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Comarquage : Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*30)
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Comarquage : Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
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Comarquage : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
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Comarquage : Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
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Comarquage : Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
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Comarquage : Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
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Comarquage : Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
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Comarquage : Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières (Formulaire)
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