Comarquage : Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
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Comarquage : Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
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Comarquage : Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
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Comarquage : Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
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Comarquage : Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
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Comarquage : Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
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Comarquage : Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (formulaire n° 2759) (Formulaire 10408*16)
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Comarquage : Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
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Comarquage : Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
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Comarquage : Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
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Comarquage : Ameli en ligne (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
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Comarquage : Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
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Comarquage : Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
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Comarquage : Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
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Comarquage : Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*23)
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Comarquage : Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
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Comarquage : Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
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