Comarquage : Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
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Comarquage : Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
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Comarquage : Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
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Comarquage : Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
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Comarquage : Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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Comarquage : Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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Comarquage : Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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Comarquage : Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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Comarquage : Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
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Comarquage : Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
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Comarquage : Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
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Comarquage : Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03)
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Comarquage : Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire)
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Comarquage : Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur)
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Comarquage : Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche (Service en ligne)
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Comarquage : Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)
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Comarquage : Mespieces.fr (Service en ligne)
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