Comarquage : Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
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Comarquage : Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
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Comarquage : Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
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Comarquage : Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
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Comarquage : Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)
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Comarquage : Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
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Comarquage : Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
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Comarquage : Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
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Comarquage : Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
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Comarquage : Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
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Comarquage : Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
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Comarquage : Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
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Comarquage : Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
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Comarquage : Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
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Comarquage : Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
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Comarquage : Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
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