Comarquage : Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
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Comarquage : Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
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Comarquage : Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
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Comarquage : Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023 (Formulaire 53002*01)
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Comarquage : Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
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Comarquage : Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
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Comarquage : Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols (Formulaire)
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Comarquage : Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières (Formulaire)
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Comarquage : Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis (Formulaire)
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Comarquage : Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs (Formulaire)
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Comarquage : Modèle d'attestation qui atteste de la cession des déchets de votre entreprise (Outil de recherche)
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Comarquage : Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) (Modèle de document)
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Comarquage : Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n° 16045) (Formulaire)
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Comarquage : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) (Formulaire 10664*30)
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Comarquage : Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Formulaire 10665*30)
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