Comarquage : Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
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Comarquage : Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
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Comarquage : Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
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Comarquage : Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
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Comarquage : Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
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Comarquage : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
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Comarquage : Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
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Comarquage : Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
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Comarquage : NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
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Comarquage : Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
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Comarquage : Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
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Comarquage : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
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Comarquage : Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
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Comarquage : Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
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Comarquage : Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
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Comarquage : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage (Formulaire 14400)
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Comarquage : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14402)
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Comarquage : Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
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Comarquage : Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
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Comarquage : Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
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