Comarquage : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)
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Comarquage : Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)
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Comarquage : Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
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Comarquage : Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*28)
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Comarquage : Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
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Comarquage : Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
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Comarquage : Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)
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Comarquage : Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
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Comarquage : Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
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Comarquage : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
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Comarquage : Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
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Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
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Comarquage : Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
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Comarquage : Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
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Comarquage : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
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Comarquage : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
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Comarquage : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
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