Comarquage : Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*19)
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Comarquage : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*12)
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Comarquage : Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)
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Comarquage : Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
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Comarquage : Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
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Comarquage : Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
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Comarquage : Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
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Comarquage : Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
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Comarquage : Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
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Comarquage : Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
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Comarquage : Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
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Comarquage : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342*18)
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Comarquage : Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*17)
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Comarquage : Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
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