Comarquage : Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10448*03)
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Comarquage : Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
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Comarquage : Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
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Comarquage : Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
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Comarquage : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
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Comarquage : Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)
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Comarquage : Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
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Comarquage : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
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Comarquage : Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21)
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Comarquage : Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
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Comarquage : Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants (Simulateur)
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Comarquage : Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11)
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Comarquage : Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
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Comarquage : Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)
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Comarquage : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
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Comarquage : Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)
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Comarquage : Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)
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Comarquage : Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
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Comarquage : Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
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