Comarquage : Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
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Comarquage : Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document)
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Comarquage : Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
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Comarquage : Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
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Comarquage : Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
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Comarquage : Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
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Comarquage : Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)
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Comarquage : Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
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Comarquage : Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) (Formulaire 15041*03)
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Comarquage : Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
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Comarquage : Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
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Comarquage : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire)
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Comarquage : Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives (Modèle de document)
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Comarquage : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
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Comarquage : Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
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Comarquage : Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)
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Comarquage : Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
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