Comarquage : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Comarquage : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Comarquage : Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
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Comarquage : Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
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Comarquage : Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
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Comarquage : Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
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Comarquage : Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
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Comarquage : Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
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Comarquage : Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
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Comarquage : Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
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Comarquage : Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
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Comarquage : Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
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Comarquage : Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
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Comarquage : Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
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Comarquage : Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
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Comarquage : Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
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Comarquage : Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
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Comarquage : Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
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Comarquage : Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
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