Comarquage : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document)
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Comarquage : Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
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Comarquage : Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche)
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Comarquage : Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document)
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Comarquage : Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) (Outil de recherche)
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Comarquage : Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
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Comarquage : Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de document)
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Comarquage : Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
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Comarquage : Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche)
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Comarquage : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
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Comarquage : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02)
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Comarquage : Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) (Service en ligne)
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Comarquage : Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
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Comarquage : Rechercher un emploi inclusif (Outil de recherche)
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Comarquage : Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01)
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Comarquage : Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01)
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Comarquage : Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
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Comarquage : Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)
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Comarquage : Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
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Comarquage : Inscription au lycée (Service en ligne)
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