Comarquage : Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
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Comarquage : Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
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Comarquage : Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
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Comarquage : Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
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Comarquage : Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
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Comarquage : Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
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Comarquage : Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
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Comarquage : Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
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Comarquage : Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
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Comarquage : Guichet unique de TVA (Service en ligne)
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Comarquage : SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
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Comarquage : SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
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Comarquage : SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
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Comarquage : SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé (Service en ligne)
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Comarquage : Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
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Comarquage : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
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Comarquage : Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
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Comarquage : Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
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Comarquage : Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
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Comarquage : Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
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