Comarquage : Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)
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Comarquage : Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire)
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Comarquage : Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)
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Comarquage : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne)
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Comarquage : Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
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Comarquage : Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
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Comarquage : Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) (Service en ligne)
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Comarquage : Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02)
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Comarquage : Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)
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Comarquage : Contribution OETH (Simulateur)
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Comarquage : Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
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Comarquage : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
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Comarquage : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)
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Comarquage : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
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Comarquage : Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11433*01)
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Comarquage : Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
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Comarquage : Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
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Comarquage : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document)
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Comarquage : Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document)
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