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1. Comarquage : Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

2. Comarquage : Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

3. Comarquage : Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

4. Comarquage : Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

5. Comarquage : Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

6. Comarquage : Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

7. Comarquage : Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

8. Comarquage : Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

9. Comarquage : Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)

   Pertinence : 100%

   Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

10. Comarquage : Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

11. Comarquage : Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

12. Comarquage : Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

13. Comarquage : Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*30)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

14. Comarquage : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie) (Formulaire 15514*17)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

15. Comarquage : Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

16. Comarquage : Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

17. Comarquage : Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

18. Comarquage : Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

19. Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022

20. Comarquage : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)

    Pertinence : 100%

    Publié le 7/10/2022 - Mis à jour le 15/11/2022