Comarquage - pro
Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Service en ligne)
Nouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR.
Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01.
Elle s'effectue via le portail Cerbère.