Comarquage - part
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.