Comarquage - pro
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes.