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Comarquage - pro

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)

 Access Formulaire - Cerfa 15920*02 

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.