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Comarquage - pro

Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)

 Access Formulaire - Cerfa 15762*04 

Pour les quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE.

À déposer avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence.