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Comarquage - pro

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)

 Access Formulaire - Cerfa 14840*06 

À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur