Comarquage - pro
Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
Permet d'informer la DDT/DDTM en cas d'investissement financé par un prêt bonifié et non prévu au PDE entraînant une variation de moins de 25 % du total des investissements avec reprise ou lors du remplacement d'un investissement prévu dans le PDE par un autre investissement.