Comarquage - pro
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006.