Comarquage - pro
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Par conséquent, ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.