Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

Comarquage - pro

Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)

 Access Formulaire - Cerfa 12381*03 

À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru