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Comarquage - part

Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16021*05)

 Access Formulaire - Cerfa 16021*05 

Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement