Comarquage - part
Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (Formulaire 17110*01)
Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général (OPAH/PIG)