Comarquage - part
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique (Formulaire 17108*01)
Permet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire