Comarquage - part
MaPrimeRénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne morale (Formulaire 17103*01)
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale)