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Comarquage - part

Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

 Access Formulaire - Cerfa 15944 

Permet d'effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.