Comarquage - part
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
Formulaire uniquement en français.
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
La notice est intégrée au formulaire.