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Comarquage - part

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)

 Access Formulaire 

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.