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Comarquage - part

Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)

 Access Formulaire - Cerfa 11289*02 

À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen