Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

Comarquage - part

État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)

 Access Formulaire 

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).